1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent les relations entre Graph’Art Studio (ci-après « nous », « notre » ou « le site ») et toute personne physique ou morale visitant, utilisant ou effectuant un achat via notre site internet (ci-après « vous » ou « le client »).
Ces CGVU définissent les modalités et conditions d’utilisation de notre site internet, ainsi que les conditions de vente applicables aux produits proposés.
Graph’Art Studio propose à la vente : des oeuvres réalisées en peinture numérique, vendues exclusivement au format imprimé, sur papier Fine Art ou sur toile, selon les options indiquées sur chaque fiche oeuvre.
Toute demande particulière portant sur un format, un support ou une option non proposée sur la fiche oeuvre peut être étudiée au cas par cas. Elle ne constitue pas une offre systématique et n’est prise en compte qu’après accord écrit de Graph’Art Studio.
L’ensemble des services et produits fournis par Graph’Art Studio via son site web est régi par les présentes conditions. Toute utilisation du site, y compris la simple navigation, la création d’un compte, la passation de commandes ou l’accès à des contenus spécifiques, implique l’acceptation sans réserve de ces CGVU.
En complément, ces conditions définissent les droits et obligations des utilisateurs du site en matière de propriété intellectuelle, de gestion des données personnelles et de respect des engagements contractuels.
2. Produits
2.1 Oeuvres prêtes à l’achat
Les oeuvres proposées à la vente sur Graph’Art Studio sont proposées exclusivement sous forme imprimée.
Les oeuvres sont créées et préparées par Graph’Art Studio (Blue) pour une impression haute qualité, réalisée par un laboratoire partenaire réputé, selon les dimensions et le support choisis lors de la commande.
Ces oeuvres sont soumises à une licence, dont les termes seront détaillés plus loin. Il est important de noter que ces oeuvres sont destinées à un usage personnel uniquement. Toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation préalable du Vendeur.
2.2 Remarque sur les différences de couleur
Veuillez noter que des variations de couleurs peuvent survenir entre celles affichées à l’écran et celles imprimées. Cela est dû au profil colorimétrique utilisé, à l’étalonnage des couleurs de votre appareil ou moniteur, ainsi qu’à la nature ou à la texture du support d’impression choisi. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des variations de rendu entre l’image numérique et la version imprimée.
2.3 Certificats d’authenticité
Chaque oeuvre vendue par Graph’Art Studio est accompagnée d’un certificat d’authenticité attestant de sa création originale. Le certificat est envoyé par e-mail au format JPEG, prêt à être conservé numériquement. Chaque certificat est associé à un numéro unique, consigné dans un registre interne.
Certaines oeuvres peuvent faire l’objet d’une numérotation individuelle supplémentaire, selon les indications précisées sur la fiche produit.
3. Processus de commande
Le Client sélectionne les oeuvres de son choix sur le site et procède à l’achat.
Après validation du paiement, la commande est transmise à notre laboratoire partenaire pour fabrication, puis livrée à l’adresse indiquée par le Client.
Graph’Art Studio met tout en oeuvre pour respecter les délais annoncés, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure.
4. Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix des oeuvres proposées sur Graph’Art Studio, conformément à l’article L.113-13 du Code de la consommation, sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport, le cas échéant, mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Les frais de livraison sont automatiquement calculés lors de la validation de la commande, en fonction du poids, de la dimension et de la destination de l’envoi.
Graph’Art Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les oeuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les offres promotionnelles, lorsqu’elles existent, sont valables uniquement pendant la durée annoncée sur le site, par email ou dans les newsletters. Toute demande de bénéficier d’une promotion au-delà de sa date de validité ne pourra être acceptée.
4.2 Paiement
Le paiement des oeuvres s’effectue via les méthodes de paiement sécurisées disponibles sur le site. Le paiement intégral est exigé lors de la commande. Les données bancaires du Client ne sont ni accessibles par le Vendeur, ni stockées sur le site.
Graph’Art Studio se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client avec lequel un différend de paiement concernant une commande précédente serait en cours d’administration.
Une facture sera automatiquement adressée au Client après validation de la commande.
5. Délais de fabrication et livraison
Une fois le support d’impression et les dimensions choisis par le Client, et après validation du paiement, la fabrication du produit imprimé peut commencer. Une fois la fabrication terminée, le produit est expédié à l’adresse fournie par le Client lors de la commande directement par notre partenaire.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que l’adresse de livraison est correcte et complète. En cas d’erreur ou d’omission, Graph’Art Studio ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’absence de livraison.
Lors de la réception du colis, il est recommandé au Client de vérifier l’état de celui-ci en présence du transporteur. Si des dommages sont constatés, une réclamation doit être faite au transporteur. Le Client doit également nous contacter par e-mail accompagné de photos, dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, pour que nous puissions l’assister dans les démarches visant au remplacement du produit endommagé.
A défaut, le Client sera réputé avoir réceptionné les oeuvres livrées en parfait état et aucune réclamation du Client ne sera recevable. La signature sans réserve du bon de livraison vaut acceptation des produits conformes et en bon état.
5.1 Délais de livraison indicatifs
| Destination | Délai |
|---|---|
| Allemagne | 6 jours ouvrés |
| Autriche, Belgique, Pays-Bas | 7 jours ouvrés |
| Canada, États-Unis | 8 jours ouvrés |
| Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse | 9 jours ouvrés |
| Japon, Singapour | 11 jours ouvrés |
En période de forte demande, comme pendant les fêtes, ce délai peut être prolongé. De même, en cas de force majeure, les obligations des parties seront ajustées ou suspendues.
5.2 Zones de livraison, droits de douane et taxes d’importation
La livraison des produits est proposée uniquement vers les destinations disponibles au moment de la commande. Si aucune option de livraison n’est proposée pour une destination donnée, le Client est invité à contacter Graph’Art Studio avant de valider sa commande.
Pour certaines destinations hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de traitement peuvent être exigés par les autorités locales ou le transporteur au moment de la livraison. Ces frais restent à la charge du Client. Il appartient au Client de se renseigner avant de valider sa commande.
6. Retours et remboursements
6.1 Réception, dommages et non-conformité
En cas de réception d’une oeuvre endommagée ou non conforme, le Client est invité à agir sans délai afin de permettre le traitement de son dossier. Pour que la demande puisse être prise en charge, les éléments ci-dessous sont indispensables :
- mentionner des réserves précises sur le bon de livraison et, lorsque cela est possible, les signaler au livreur,
- informer rapidement le transporteur et le Vendeur,
- fournir des preuves photographiques du dommage ou de la non-conformité.
Cette procédure s’applique à toutes les commandes en cas de problème constaté à la réception.
6.2 Oeuvres imprimées sur commande
Ces oeuvres sont fabriquées selon les caractéristiques choisies par le Client (dimensions, support, finitions). Après validation de la commande et lancement en production, l’annulation n’est plus possible.
Ces oeuvres relevant d’une fabrication selon les spécifications du Client, elles entrent dans le cadre des exceptions au droit de rétractation définies à l’article 6.3 des présentes CGVU.
6.3 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client.
7. Propriété intellectuelle
Le Vendeur, Graph’Art Studio, conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les oeuvres, sauf en cas de cession explicite et écrite de ces droits. Toute reproduction, distribution, diffusion ou utilisation commerciale des oeuvres sans autorisation préalable est strictement interdite.
7.1 Protection du contenu du site
Toutes les données présentes sur le site de Graph’Art Studio, telles que le logo, les images, les textes, les graphismes, ainsi que toute autre oeuvre de l’esprit, sont protégées par le droit d’auteur. Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale du contenu du site, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’accord préalable et écrit du Vendeur. Toute utilisation non autorisée du contenu du site est passible de sanctions pénales.
7.2 Oeuvres imprimées
Lors de l’achat d’une oeuvre imprimée sur un support physique, le Client acquiert uniquement la propriété matérielle de l’objet. Cela ne confère en aucun cas de droits supplémentaires sur l’utilisation de l’oeuvre au-delà de sa jouissance personnelle. Toute reproduction, diffusion, location, ou autre forme d’exploitation, qu’elle soit analogique ou numérique, est strictement interdite, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec l’autorisation écrite du Vendeur.
Pour toute demande d’extension de cette licence ou d’utilisation à des fins autres que celles décrites ci-dessus, le Client doit contacter Graph’Art Studio à l’adresse suivante : contact@graphartstudio.com.
8. Responsabilité du client
8.1 Conformité aux lois
Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne l’interdiction de diffusion de contenu à caractère obscène ou illégal. Graph’Art Studio se réserve le droit de refuser toute commande incluant des images illicites, et en cas de non-respect des lois, pourra transmettre les informations aux autorités compétentes.
8.2 Utilisation des oeuvres
Le Client ne pourra reproduire, distribuer ou exploiter à des fins commerciales les oeuvres achetées sans autorisation expresse du Vendeur, conformément aux droits d’auteur.
9. Responsabilité du vendeur
9.1 Qualité et conformité des produits
Graph’Art Studio s’engage à fournir un produit conforme à la commande. Cependant, des variations de teinte ou de coloration peuvent survenir lors de l’impression, et ces différences ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur. Cela est dû à l’étalonnage des couleurs de votre appareil ou moniteur, ainsi qu’à la nature ou à la texture du support d’impression choisi.
Si le produit livré est endommagé et afin de bénéficier d’une assistance dans la démarche de remplacement, le Client doit se reporter aux obligations de l’article 6 des présentes CGVU.
9.2 Cas de force majeure
Graph’Art Studio ne saurait être tenu responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation (catastrophes naturelles, pannes informatiques majeures, grèves, etc.). Cela inclut également des situations comme le blocage des télécommunications, l’indisponibilité des réseaux Internet, les pannes de matériel, les incendies, les dégâts des eaux, ainsi que tout blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement. Dans ces circonstances, les obligations seront suspendues jusqu’à ce que la situation soit rétablie.
10. Modifications des CGVU
Graph’Art Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute modification sera applicable aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.
11. Service client
Pour toute question, le Client peut contacter le Vendeur via l’adresse email suivante : contact@graphartstudio.com.
En validant son achat, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
